Prise de position de la SMVO sur le projet de consultation OIUDA
Conformément à la volonté du Parlement fédéral, l'utilisation de la SMVS sera obligatoire en Suisse pour les médicaments soumis à ordonnance. Elle offre aux patients une sécurité contre les contrefaçons et à la chaîne d'approvisionnement une multitude de possibilités d'utilisation numérique supplémentaires, afin d'accélérer numériquement les processus respectifs tout en les documentant de manière compréhensible.
Réponse du SMVO au règlement sur les dispositifs d'identification individuelle et les dispositifs de sécurité sur l'emballage des médicaments à usage humain
Formulaire de réponse de l'SMVO concernant l'ordonnance sur les signes distinctifs individuels et les dispositifs de sécurité sur l'emballage des médicaments à usage humain
Consultation sur l'ordonnance relative aux signes distinctifs individuels et aux dispositifs de sécurité
Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a ouvert la consultation sur la nouvelle ordonnance relative aux dispositifs de reconnaissance individuelle et aux dispositifs de sécurité sur l'emballage des médicaments à usage humain le 6 mai 2025.
Situation juridique en Suisse
En 2024, l'OFSP a repris les travaux relatifs à l'ordonnance sur les dispositifs individuels d'identification et de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain, après une première consultation menée en 2019, dont la poursuite avait été interrompue par les autres priorités liées à la coronarographie.
La numérisation réduit les coûts de la santé
Le 26.09.2023, le Parlement fédéral a adopté la motion du conseiller aux Etats Erich Ettlin 22.3859 "Plan directeur pour la transformation numérique du système de santé. Utilisation des normes légales et des données existantes".